Permis de construire n° 04413215T1098 à Pornichet pour 588 m² de locaux, 9001 Za Du Hecqueux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 04413215T1098
Demandeur
SAS CHAMBOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Za Du Hecqueux, le permis de construire n° 04413215T1098 a été délivré le 15 juillet 2016 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SAS CHAMBOLLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK21. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 462 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 462 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMBOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537741449
- SIRET
- 53774144900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAS CHAMBOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413215T1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |