Permis de construire n° 06142123F0002 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 1 041 m² de locaux, La Retelliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 06142123F0002
Demandeur
SCEA DE LA RETELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142123F0002 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé La Retelliere. La demande émane de SCEA DE LA RETELLIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 397 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 51, ZP 54, ZP 56, 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Retelliere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-d'Égrenne, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 397 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 041 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 438 m² à 3 479 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
| Total | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA RETELLIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mars-D'egrenne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE LA RETELLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394616551
- SIRET
- 39461655100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MARS-D'EGRENNE (61350)
Autres dossiers de SCEA DE LA RETELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142123F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZP 51, ZP 54, ZP 56 à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Retelliere à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier recensé sur la voie La Retelliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.