Permis de construire Locaux N° 06142123F0002

Permis de construire n° 06142123F0002 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 1 041 m² de locaux, La Retelliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 06142123F0002

Demandeur

SCEA DE LA RETELLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142123F0002 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé La Retelliere. La demande émane de SCEA DE LA RETELLIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 397 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 51, ZP 54, ZP 56, 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Retelliere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-d'Égrenne, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 397 m²

Surface existante avant

2 438 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

3 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 51 ZP 54 ZP 56 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 397 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 041 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 438 m² à 3 479 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 438 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 3 479 m²
Total 2 438 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 3 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 438 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 3 479 m²
Total locaux 2 438 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 3 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA RETELLIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mars-D'egrenne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA DE LA RETELLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394616551
SIRET
39461655100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-MARS-D'EGRENNE (61350)

Autres dossiers de SCEA DE LA RETELLIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142123F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZP 51, ZP 54, ZP 56 à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Retelliere à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)

L’autre dossier recensé sur la voie La Retelliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mars-d'Égrenne

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-d'Égrenne