Permis de construire n° 06142123F0002 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 1 041 m² de locaux, La Retelliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 06142123F0002
Demandeur
SCEA DE LA RETELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142123F0002 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé La Retelliere. La demande émane de SCEA DE LA RETELLIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP51, ZP54, ZP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
| Total | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 3 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA RETELLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394616551
- SIRET
- 39461655100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MARS-D'EGRENNE (61350)
Autres dossiers de SCEA DE LA RETELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142123F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |