Permis de construire Logement N° 06142123F0007

Permis de construire n° 06142123F0007 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 64 m² de logement, 17 rue du Verger

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06142123F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06142123F0007, délivré le 11 août 2023 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 17 rue du Verger.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 840 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 144. Sur la même voie, rue du Verger, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/01/2025
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 144. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 840 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142123F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 22/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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