Permis de construire n° 06142122F0001 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 918 m² de locaux, La Hussoniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 06142122F0001
Demandeur
EARL LA BONELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142122F0001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé La Hussoniere. Le dossier a été déposé par EARL LA BONELIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR17, ZR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 730 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 648 m² |
| Total | 4 730 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 730 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 648 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BONELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403310691
- SIRET
- 40331069100023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142122F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |