Permis de construire Locaux N° 06142123F0006

Permis de construire à Saint-Mars-d'Égrenne pour 615 m² de locaux - La Moujoniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06142123F0006

Demandeur

EARL BEHUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06142123F0006, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Moujoniere, Saint-Mars-d'Égrenne (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEHUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR21, ZR22, ZR23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 297 m²

Surface existante avant

2 890 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
07/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR21 ZR22 ZR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 890 m² 615 m² 0 m² 308 m² 0 m² 307 m² 3 197 m²
Total 2 890 m² 615 m² 0 m² 308 m² 0 m² 307 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 890 m² 615 m² 0 m² 308 m² 0 m² 307 m² 3 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEHUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882221013
SIRET
88222101300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT MARS D'EGRENNE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142123F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Moujoniere, Saint-Mars-d'Égrenne (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BEHUET et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142123F0006, instruit par la commune de Saint-Mars-d'Égrenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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