Permis de construire n° 06142123F0006 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 615 m² de locaux, La Moujoniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 06142123F0006
Demandeur
EARL BEHUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142123F0006, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Moujoniere. Le projet est porté par EARL BEHUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR21, ZR22, ZR23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
| Total | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEHUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882221013
- SIRET
- 88222101300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142123F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |