Permis de construire n° 06142123F0006 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 615 m² de locaux, La Moujoniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 06142123F0006
Demandeur
EARL BEHUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142123F0006, délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Moujoniere. Le projet est porté par EARL BEHUET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 297 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 21, ZR 22, ZR 23, 23. La voie, La Moujoniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Saint-Mars-d'Égrenne compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 297 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 615 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 890 m² à 3 197 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
| Total | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 615 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 307 m² | 3 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BEHUET, dont l'adresse déclarée est à Saint Mars D'egrenne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL BEHUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882221013
- SIRET
- 88222101300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142123F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Moujoniere à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier recensé sur la voie La Moujoniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.