Permis de construire n° 06142113F0027 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 302 m² de locaux, La Retelliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 06142113F0027
Demandeur
SCEA DE LA RETELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142113F0027 a été délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Retelliere. Le projet est porté par SCEA DE LA RETELLIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 153 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Retelliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZP 56. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 153 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 506 m² à 3 808 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 506 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 506 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 506 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 3 506 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA RETELLIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mars-D Grenne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE LA RETELLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394616551
- SIRET
- 39461655100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MARS-D GRENNE (61350)
Autres dossiers de SCEA DE LA RETELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142113F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 56 à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Retelliere à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier recensé sur la voie La Retelliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.