Permis de construire Locaux N° 06141423P0006

Permis de construire n° 06141423P0006 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 683 m² de locaux, Route Departementale 912

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06141423P0006

Demandeur

THEPENIER PHARMA ET COSMETICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141423P0006 a été délivré le 9 mai 2023 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 912. Le projet est porté par THEPENIER PHARMA ET COSMETICS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B305, B306, B809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 926 m²

Surface existante avant

10 646 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

11 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B306 B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²
Total 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²
dont Industrie 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²
Total locaux 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEPENIER PHARMA ET COSMETICS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732026695
SIRET
73202669500070
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-LANGIS LES MORTAGNE (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141423P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 912, à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THEPENIER PHARMA ET COSMETICS et accordé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0006, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

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