Permis de construire Locaux N° 06141423P0006

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 683 m² de locaux - Route Departementale 912

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06141423P0006

Demandeur

THEPENIER PHARMA ET COSMETICS

Cette page présente le permis de construire n° 06141423P0006, délivré le 9 mai 2023 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 912, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEPENIER PHARMA ET COSMETICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B305, B306, B809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 926 m²

Surface existante avant

10 646 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

11 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B306 B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²
Total 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEPENIER PHARMA ET COSMETICS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732026695
SIRET
73202669500070
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
SAINT-LANGIS LES MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141423P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 912, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEPENIER PHARMA ET COSMETICS et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141423P0006, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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