Permis de construire Locaux N° 06141219A0199

Permis de construire n° 06141219A0199 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 953 m² de locaux, Lot F Za Les Portes Du Perche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 06141219A0199

Demandeur

SCI DU GRAND GARAGE MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot F Za Les Portes Du Perche, le permis de construire n° 06141219A0199 a été délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie). La demande émane de SCI DU GRAND GARAGE MODERNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en commerce et activités de service et 173 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Autres activités 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND GARAGE MODERNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390730208
SIRET
39073020800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141219A0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot F Za Les Portes Du Perche, à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU GRAND GARAGE MODERNE et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141219A0199, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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