Permis de construire n° 06141219A0200 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 793 m² de locaux, La Caillerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 06141219A0200
Demandeur
GAEC DEHAIL PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141219A0200 a été délivré le 18 juin 2019 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Caillerie. Le projet est porté par GAEC DEHAIL PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 793 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 733 m² | 3 733 m² |
| Total | 3 000 m² | 793 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 733 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 793 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 733 m² | 3 733 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 793 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 733 m² | 3 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEHAIL PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538519844
- SIRET
- 53851984400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de GAEC DEHAIL PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141219A0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |