Permis de construire à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 181 m² de locaux - Le Clos Noir
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 06141219A0203
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06141219A0203, délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Clos Noir, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Noir
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141219A0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |