Permis de construire Locaux N° 06141220A0213

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 110 m² de locaux - Ouche Binet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 06141220A0213

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06141220A0213, délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Ouche Binet, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
24/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouche Binet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141220A0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ouche Binet, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141220A0213, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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