Retour aux autorisations de Saint-Julien-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 06141224A0249

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 56 m² de locaux - Za Les Portes Du Perche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Portes Du Perche, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANELI et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141224A0249, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 06141224A0249

Demandeur

DANELI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06141224A0249, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Les Portes Du Perche, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANELI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350738324
SIRET: 35073832400028
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141224A0249
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Portes Du Perche, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DANELI et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141224A0249, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-sur-Sarthe

PC n°0614122600253 Locaux Autorisé

Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 108 m² SDP GAEC DEHAIL

DP n°0614122500193 Logement Autorisé

17 Route Des Brosses La Guiberdiere

Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 47 m² SDP

PC n°0614122500252 Locaux Autorisé

Zac De La Crouillere La Droitiere

Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 904 m² SDP DISTRICO

PC n°0614122500251 Logement Commencé

5 Lot La Haie De La Fadelee

Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

25 juin 2025 132 m² SDP

PC n°06141223A0242 Logement Annulé

Lotissement La Haie Fadel

Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

02 janv. 2024 77 m² SDP

PC n°06141223A0240 Logement Autorisé

Rue De Paris

Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Saint-Julien-sur-Sarthe

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-sur-Sarthe

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet