Permis de construire Logement N° 06141216A0177

Permis de construire n° 06141216A0177 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 789 m² de logement, Champ Du Tresor

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 06141216A0177

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141216A0177 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Champ Du Tresor. Le dossier a été déposé par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA125, AA126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 512 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA123 AA125 AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Tresor

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141216A0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Tresor, à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordé le 23 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141216A0177, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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