Permis de construire n° 06141218A0190 à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 444 m² de locaux, La Mestrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 06141218A0190
Demandeur
GAEC LA MESTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141218A0190 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé La Mestrie. Le demandeur déclaré est GAEC LA MESTRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 444 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 294 m² | 444 m² |
| Total | 150 m² | 444 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 294 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 444 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 294 m² | 444 m² |
| Total locaux | 150 m² | 444 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 294 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MESTRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410268031
- SIRET
- 41026803100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141218A0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |