Permis de construire Locaux N° 06141214A0162

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Sarthe pour 171 m² de locaux - Za Du Pays Melois

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06141214A0162

Demandeur

S L J

Cette page présente le permis de construire n° 06141214A0162, délivré le 20 mai 2014 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Du Pays Melois, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S L J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 117 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pays Melois

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 536 m²
Total 365 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Entrepôt 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 365 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S L J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484719471
SIRET
48471947100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141214A0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pays Melois, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S L J et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141214A0162, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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