Permis de construire Logement N° 06140722F0004

Permis de construire n° 06140722F0004 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 140 m² de logement, La Boderie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06140722F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06140722F0004, délivré le 6 juillet 2022 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Boderie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E291, E441. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Chardonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E291 E441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140722F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Boderie, à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140722F0004, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

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