Permis de construire Locaux N° 06140716F0006

Permis de construire n° 06140716F0006 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 233 m² de locaux, La Gaudiniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06140716F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06140716F0006, délivré le 7 février 2017 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Gaudiniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C779. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Chardonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 045 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaudiniere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140716F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gaudiniere, à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140716F0006, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

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