Permis de construire Locaux N° 06140718F0004

Permis de construire à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 1 449 m² de locaux - Les Buissons

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06140718F0004

Demandeur

SCI LES ROQUERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06140718F0004, délivré le 13 juin 2018 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Buissons, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ROQUERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B193, B207, B210.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 343 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

4 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B207 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 270 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 4 719 m²
Total 3 270 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 4 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entrepôt 3 200 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 4 649 m²
Total locaux 3 270 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 4 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROQUERAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821018793
SIRET
82101879300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140718F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Buissons, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ROQUERAIS et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140718F0004, instruit par la commune de Sainte-Honorine-la-Chardonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Autres types d'autorisations à Sainte-Honorine-la-Chardonne