Permis de construire n° 06140213F0003 à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 1 398 m² de locaux, La Huverie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06140213F0003
Demandeur
GAEC DE LA HUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140213F0003, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Huverie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HUVERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD81, ZD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 1 398 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 148 m² | 5 248 m² |
| Total | 4 100 m² | 1 398 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 148 m² | 5 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 1 398 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 148 m² | 5 248 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 1 398 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 148 m² | 5 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409955630
- SIRET
- 40995563000028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de GAEC DE LA HUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140213F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |