Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-de-Briouze

Permis de construire Locaux N° 06140213F0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 1 398 m² de locaux - La Huverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Huverie, Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HUVERIE et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140213F0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06140213F0003

Demandeur

GAEC DE LA HUVERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06140213F0003, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé La Huverie, Saint-Hilaire-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HUVERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD81, ZD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 784 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

5 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD81 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 100 m²	1 398 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 148 m²	5 248 m²
Total	4 100 m²	1 398 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 148 m²	5 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 100 m²	1 398 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 148 m²	5 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HUVERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409955630
SIRET: 40995563000028
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06140213F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Huverie, Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HUVERIE et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140213F0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Briouze

PC n°0614022500002 Locaux Autorisé

2 Route Du Moulin

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 107 m² SDP SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

PC n°06140223F0002 Locaux Terminé

2 Route Du Moulin

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Extension sans transformation

07 nov. 2023 280 m² SDP SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

PC n°06140220F0006 Logement Terminé

Les Mezerets

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 167 m² SDP

PC n°06140220F0008 Logement Commencé

Rue Du Biot

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 49 m² SDP

PC n°06140220F0005 Logement Autorisé

42 43 Rue Du Biot

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

11 oct. 2020 85 m² SDP

PC n°06140220F0004 Locaux Annulé

Le Bourg

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze

Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Briouze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Briouze

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze

Caractéristiques du projet