Permis de construire Locaux N° 06140214F0001

Permis de construire n° 06140214F0001 à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 1 426 m² de locaux, La Huverie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 06140214F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06140214F0001 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé La Huverie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD81. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Briouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 848 m²

Surface existante avant

5 248 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

6 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2014
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
30/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79 ZD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 248 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 6 674 m²
Total 5 248 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 6 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 248 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 6 674 m²
Total locaux 5 248 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 6 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140214F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 30/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Huverie, à Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140214F0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Briouze

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze