Permis de construire Locaux N° 06140214F0005

Permis de construire n° 06140214F0005 à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 102 m² de locaux, Les Vallees

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 06140214F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06140214F0005 a été délivré le 19 décembre 2014 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vallees.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL15. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Briouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/07/2015
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140214F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 12/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Vallees, à Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06140214F0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Briouze.

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