Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-de-Briouze

Permis de construire Locaux N° 06140215F0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Briouze pour 658 m² de locaux - Le Moulin Saint-Hilaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLOT SAS et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140215F0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 06140215F0002

Demandeur

GILLOT SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06140215F0002, délivré le 29 juin 2015 à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Moulin Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-de-Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLOT SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH189, ZH188, ZH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 325 m²

Surface existante avant

11 747 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

12 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH189 ZH188 ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61402
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 747 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	12 405 m²
Total	11 747 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	658 m²	12 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	11 491 m²	658 m²	658 m²	12 149 m²
Entrepôt	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Total locaux	11 747 m²	658 m²	658 m²	12 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLOT SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345820294
SIRET: 34582029400014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06140215F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-de-Briouze (61220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLOT SAS et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140215F0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Briouze

PC n°0614022500002 Locaux Autorisé

2 Route Du Moulin

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 107 m² SDP SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

PC n°06140223F0002 Locaux Terminé

2 Route Du Moulin

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Extension sans transformation

07 nov. 2023 280 m² SDP SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS

PC n°06140220F0006 Logement Terminé

Les Mezerets

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 167 m² SDP

PC n°06140220F0008 Logement Commencé

Rue Du Biot

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 49 m² SDP

PC n°06140220F0005 Logement Autorisé

42 43 Rue Du Biot

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

11 oct. 2020 85 m² SDP

PC n°06140220F0004 Locaux Annulé

Le Bourg

Saint-Hilaire-de-Briouze (61220)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze

Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Briouze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Briouze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Briouze

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Briouze

Caractéristiques du projet