Permis de construire Locaux N° 06139118F0022

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 3 060 m² de locaux - Rue D'aubusson

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 06139118F0022

Demandeur

SCI FAMILLE DEGRENNE

Cette page présente le permis de construire n° 06139118F0022, délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue D'aubusson, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMILLE DEGRENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 060 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 816 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE DEGRENNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833572233
SIRET
83357223300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139118F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'aubusson, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE DEGRENNE et accordé le 2 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139118F0022, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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