Permis de construire n° 06139118F0022 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 3 060 m² de locaux, Rue D'aubusson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 06139118F0022
Demandeur
SCI FAMILLE DEGRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139118F0022 porte sur un projet situé Rue D'aubusson. Le dossier a été déposé par SCI FAMILLE DEGRENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 060 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
| Total | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILLE DEGRENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833572233
- SIRET
- 83357223300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139118F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |