Permis de construire n° 06138921B0001 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 508 m² de locaux, La Mare Plate
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 06138921B0001
Demandeur
UNE FILANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138921B0001 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé La Mare Plate. Le projet est porté par UNE FILANTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO65, ZO69, ZO70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 898 m² |
| Total | 2 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 2 390 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE FILANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491645230
- SIRET
- 49164523000013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE (61370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138921B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |