Déclaration préalable à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 1 111 m² de logement et locaux - La Diere
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 3 mars 2021 · Dossier DP n° 06138921B0003 · Demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CASSIOPEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06138921B0003, accordée le 3 mars 2021 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Diere, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 350 m² d'habitation et 351 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Locaux | 430 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 761 m² |
| Total | 430 m² | 701 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 681 m² | 1 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 430 m² | 351 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 331 m² | 761 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138921B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61389 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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