Déclaration préalable n° 06138919B0005 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 20 m² de locaux, 27 Grande Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2019
Dossier DP n° 06138919B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 décembre 2019 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06138919B0005 porte sur un projet situé 27 Grande Rue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 214 m² |
| Total | 194 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 214 m² |
| Total locaux | 194 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE (61370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138919B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |