Déclaration préalable Locaux N° 06138919B0005

Déclaration préalable à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 20 m² de locaux - 27 Grande Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier DP n° 06138919B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06138919B0005, accordée le 15 décembre 2019 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie), pour un projet situé 27 Grande Rue, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
Total 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138919B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138919B0005, instruit par la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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