Déclaration préalable n° 06138924P0001 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 7 m² de locaux, 33 Grande Rue Place Marguerite Lerosier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 06138924P0001
Demandeur
COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Grande Rue Place Marguerite Lerosier, la déclaration préalable n° 06138924P0001 a été accordée le 15 janvier 2024 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie). COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Marguerite Lerosier
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103895
- SIRET
- 21610389500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE-GAUBURGE-STE-COLOMBE (61370)
Autres dossiers de COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138924P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |