Déclaration préalable Locaux N° 06138923P0016

Déclaration préalable n° 06138923P0016 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe pour 60 m² de locaux, 1 Rue Du Pays D'auge

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier DP n° 06138923P0016

Demandeur

CONVERGENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06138923P0016 a été accordée le 14 novembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Pays D'auge. Le demandeur déclaré est CONVERGENCES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Code postal 61370 Identifiant INSEE 61389
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVERGENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980204580
SIRET
98020458000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STE-GAUBURGE-STE-COLOMBE (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138923P0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Pays D'auge, à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138923P0016, déposé en mairie de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.

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