Permis de construire Locaux N° 06138722D0005

Permis de construire n° 06138722D0005 à Saint-Fraimbault pour 121 m² de locaux, 30 Rue Du Comte De Tesse

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 06138722D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Comte De Tesse, le permis de construire n° 06138722D0005 a été délivré le 23 mars 2022 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R380. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 425 m²
Total 304 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 425 m²
Total locaux 304 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138722D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Comte De Tesse, à Saint-Fraimbault (61350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138722D0005, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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