Permis de construire n° 06138714F0003 à Saint-Fraimbault pour 380 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 06138714F0003
Demandeur
GAEC E.G.2.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138714F0003 a été délivré le 6 mars 2014. La demande émane de GAEC E.G.2.L..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL30, ZL28, ZL21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 525 m² |
| Total | 2 145 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 145 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC E.G.2.L.
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405300666
- SIRET
- 40530066600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138714F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |