Permis de construire n° 06138713F0004 à Saint-Fraimbault pour 1 079 m² de locaux, La Gouttiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 06138713F0004
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gouttiere, le permis de construire n° 06138713F0004 a été délivré le 16 août 2013 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie). GAEC DE BLANCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL134, LD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gouttiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 3 224 m² |
| Total | 2 145 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 145 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 3 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415038850
- SIRET
- 41503885000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Autres dossiers de GAEC DE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138713F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |