Permis de construire n° 06138714F0001 à Saint-Fraimbault pour 1 098 m² de locaux, Le Haut Tessé
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 06138714F0001
Demandeur
GAEC LE HAUT TESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06138714F0001 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé Le Haut Tessé. Le demandeur déclaré est GAEC LE HAUT TESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR50. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fraimbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Total | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT TESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441808243
- SIRET
- 44180824300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT (61350)
Autres dossiers de GAEC LE HAUT TESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138714F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |