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Permis de construire Locaux N° 06138215A0004

Permis de construire n° 06138215A0004 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 190 m² de locaux, Rue Adrien Moinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Adrien Moinet, à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138215A0004, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 06138215A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06138215A0004, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Adrien Moinet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²
Total	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
dont Bureaux	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	190 m²	190 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103820
SIRET: 21610382000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

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Transformation avec diminution

22 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06138215A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Adrien Moinet, à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON et accordé le 11 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138215A0004, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

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