Permis de construire Locaux N° 06138215A0002

Permis de construire n° 06138215A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 37 m² de locaux, 19 Rue Principale

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 06138215A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06138215A0002 a été délivré le 1 avril 2015 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 169 m²
Total 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 169 m²
dont Entrepôt 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 169 m²
Total locaux 132 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138215A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Principale, à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138215A0002, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

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