Permis de construire n° 06138224A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 23 m² de locaux, 60 Rue Principale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 06138224A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138224A0002 a été délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé 60 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
| Total | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
| Total locaux | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103820
- SIRET
- 21610382000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138224A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |