Permis de construire à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 23 m² de locaux - 60 Rue Principale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 06138224A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Cette page présente le permis de construire n° 06138224A0002, délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé 60 Rue Principale, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
| Total | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103820
- SIRET
- 21610382000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138224A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |