Permis de construire à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 47 m² de locaux - Le Chenil De La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 06138215A0009
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BUTTE CHAUMONT
Cette page présente le permis de construire n° 06138215A0009, délivré le 9 mars 2016 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chenil De La Forge, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER BUTTE CHAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
| Total | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BUTTE CHAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 384738589
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138215A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |