Permis de construire n° 06138215A0009 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 47 m² de locaux, Le Chenil De La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 06138215A0009
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BUTTE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138215A0009 a été délivré le 9 mars 2016 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chenil De La Forge. La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER BUTTE CHAUMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
| Total | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
| Total locaux | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BUTTE CHAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 384738589
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138215A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |