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Permis de construire Locaux N° 06137114B0004

Permis de construire à Saint-Brice-sous-Rânes pour 314 m² de locaux - Le Frene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Frene, Saint-Brice-sous-Rânes (61150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU VAL FRENE et accordé le 31 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137114B0004, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Rânes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 06137114B0004

Demandeur

GAEC RECONNU DU VAL FRENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06137114B0004, délivré le 31 janvier 2015 à Saint-Brice-sous-Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Frene, Saint-Brice-sous-Rânes (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VAL FRENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A381, 0A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 283 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

31/01/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Rânes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A381 0A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frene

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sous-Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61371
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	856 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	1 170 m²
Total	856 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	856 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU VAL FRENE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 395147424
SIRET: 39514742400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-BRICE-SOUS-RANES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06137114B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2015
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Frene, Saint-Brice-sous-Rânes (61150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU VAL FRENE et accordé le 31 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137114B0004, instruit par la commune de Saint-Brice-sous-Rânes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

12 juin 2015 373 m² SDP SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Rânes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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