Permis de construire n° 06137114B0004 à Saint-Brice-sous-Rânes pour 314 m² de locaux, Le Frene
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 06137114B0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Frene, le permis de construire n° 06137114B0004 a été délivré le 31 janvier 2015 à Saint-Brice-sous-Rânes (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU VAL FRENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A381, 0A382. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61371
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 170 m² |
| Total | 856 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 856 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395147424
- SIRET
- 39514742400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |