Permis de construire n° 06137115B0002 à Saint-Brice-sous-Rânes pour 87 m² de locaux, La Pelleterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 06137115B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-sous-Rânes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06137115B0002 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé La Pelleterie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A343, 0A41, 0A184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Rânes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelleterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61371
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 485 m² |
| Total | 398 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 485 m² |
| Total locaux | 398 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |