Permis de construire n° 06136921F0002 à Saint-Bômer-les-Forges pour 41 m² de locaux, Les Forges Sud
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 06136921F0002
Demandeur
SOCIETE FOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136921F0002 porte sur un projet situé Les Forges Sud. Le projet est porté par SOCIETE FOUCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G36, G72, G275. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 151 m² |
| Total | 2 110 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 110 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 151 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FOUCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351561725
- SIRET
- 35156172500018
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT BOMER LES FORGES (61700)
Autres dossiers de SOCIETE FOUCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136921F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |