Permis de construire Locaux N° 06136513A0001

Permis de construire n° 06136513A0001 à Saint-Aubin-d'Appenai pour 200 m² de locaux, La Mare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 06136513A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06136513A0001, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Mare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, ZE113, ZE45. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Appenai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 745 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE147 ZE113 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-D APPENAI (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136513A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare, à Saint-Aubin-d'Appenai (61170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136513A0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Appenai.

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