Permis de construire Logement N° 06136513A0004

Permis de construire n° 06136513A0004 à Saint-Aubin-d'Appenai pour 172 m² de logement, L Etre Aux Anglais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 06136513A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2013 à Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136513A0004 porte sur un projet situé L Etre Aux Anglais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI281. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Appenai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etre Aux Anglais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MELE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136513A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etre Aux Anglais, à Saint-Aubin-d'Appenai (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136513A0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Appenai.

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