Permis de construire à Réveillon pour 3 m² de locaux - Livrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 06134818P0001
Demandeur
GAEC LA PRAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 06134818P0001, délivré le 30 novembre 2018 à Réveillon (Orne, Normandie), pour un projet situé Livrie, Réveillon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PRAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH100, ZH102, ZH103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réveillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 426 m² |
| Total | 3 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352380273
- SIRET
- 35238027300024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REVEILLON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134818P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |