basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Réveillon
Permis de construire Locaux N° 06134816P0004

Permis de construire à Réveillon pour 85 m² de locaux - Le Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 06134816P0004

Demandeur

SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.

Cette page présente le permis de construire n° 06134816P0004, délivré le 14 février 2017 à Réveillon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Parc, Réveillon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2017

Localisation du projet à Réveillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réveillon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61348
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256102153
SIRET
25610215300010
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
REVEILLON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134816P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc, Réveillon (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAG. et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134816P0004, instruit par la commune de Réveillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réveillon

PC n°0613482500005 Logement Commencé
La Quenellerie -
Réveillon (61400)
Nouvelle construction
18 mars 2026 120 m² SDP
PC n°06134824P0002 Locaux Commencé
La Foret -
Réveillon (61400)
Transformation avec extension
02 juil. 2025 127 m² SDP FERME DU PERCHE
PC n°06134822P0002 Logement Autorisé
8 Place De L'eglise -
Réveillon (61400)
Transformation sans extension
06 juil. 2022 65 m² SDP
PC n°06134821P0006 Mixte Terminé
9 Place De L'eglise -
Réveillon (61400)
Transformation avec extension
03 mai 2022 345 m² SDP COMMUNE DE REVEILLON
PC n°06134821P0003 Locaux Terminé
La Grande Sauvagerie
Réveillon (61400)
Nouvelle construction
01 oct. 2021 2 701 m² SDP GAEC LA PRAIRIE
PC n°06134821P0001 Logement Autorisé
La Grande Maison
Réveillon (61400)
Nouvelle construction
08 juil. 2021 330 m² SDP IMA2H

Autres types d'autorisations à Réveillon

Permis d'aménager à Réveillon

2 autorisations

Permis de démolir à Réveillon

1 autorisation