Permis de construire n° 06134816P0002 à Réveillon pour 844 m² de locaux, L I
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 06134816P0002
Demandeur
SCEA DE L'IVRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réveillon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134816P0002 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé L I. Le projet est porté par SCEA DE L'IVRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réveillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Réveillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 094 m² |
| Total | 3 250 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 094 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 4 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'IVRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442191508
- SIRET
- 44219150800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- REVEILLON (61400)
Autres dossiers de SCEA DE L'IVRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134816P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |