Permis de construire n° 06134816P0003 à Réveillon pour 85 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 06134816P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc, le permis de construire n° 06134816P0003 a été délivré le 28 octobre 2016 à Réveillon (Orne, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réveillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Réveillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEILLON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134816P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |