Permis de construire Locaux N° 06134821P0003

Permis de construire n° 06134821P0003 à Réveillon pour 2 701 m² de locaux, La Grande Sauvagerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 06134821P0003

Demandeur

GAEC LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réveillon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134821P0003 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé La Grande Sauvagerie. Le projet est porté par GAEC LA PRAIRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 701 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH105. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réveillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 485 m²

Surface créée

2 701 m²

Variation nette

+2 701 m²

Surface totale après

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/10/2022
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Réveillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102 ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réveillon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61348
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²
Total 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²
Total locaux 0 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 2 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PRAIRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352380273
SIRET
35238027300024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
REVEILLON (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134821P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 25/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Sauvagerie, à Réveillon (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA PRAIRIE et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134821P0003, déposé en mairie de Réveillon.

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