Permis de construire n° 06134520P0010 à Rémalard en Perche pour 675 m² de locaux, Le Bignon - Dorceau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 06134520P0010
Demandeur
GAEC DU BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bignon - Dorceau, le permis de construire n° 06134520P0010 a été délivré le 15 septembre 2020 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU BIGNON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 616 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 291 m² |
| Total | 2 616 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524606084
- SIRET
- 52460608400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Autres dossiers de GAEC DU BIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134520P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |