Permis de construire n° 06134519P0005 à Rémalard en Perche pour 590 m² de locaux, L'hotel Carre Bellou Sur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06134519P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134519P0005 a été délivré le 16 septembre 2019 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé L'hotel Carre Bellou Sur.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
| Total | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134519P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |