Permis de construire à Rémalard en Perche pour 590 m² de locaux - L'hotel Carre Bellou Sur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06134519P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06134519P0005, délivré le 16 septembre 2019 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé L'hotel Carre Bellou Sur, Rémalard en Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
| Total | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134519P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |