Permis de construire n° 06134520P0017 à Rémalard en Perche pour 13 m² de locaux, 4 Rue De Mortagne - Remalard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 06134520P0017
Demandeur
SCI MIRBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134520P0017, délivré le 17 décembre 2020 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue De Mortagne - Remalard. Le projet est porté par SCI MIRBEAU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD30, AD31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 333 m² |
| Total | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 333 m² |
| Total locaux | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -5 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIRBEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437745912
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134520P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |