Permis de construire à Rémalard en Perche pour 1 168 m² de locaux - Le Verger - Remalard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 06134520P0004
Demandeur
GAEC DU VERGER
Cette page présente le permis de construire n° 06134520P0004, délivré le 23 juin 2020 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Verger - Remalard, Rémalard en Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH8, ZH9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rémalard en Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 1 168 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 868 m² | 3 348 m² |
| Total | 2 480 m² | 1 168 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 868 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 1 168 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 868 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322097023
- SIRET
- 32209702300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |